Conditions générales d'utilisation

1. Identification

Le site internet « Dejalu.fr » (ci-après le « Site ») appartient à la société DEJALU, SAS au capital de 11 111 €, dont le siège social est 76 boulevard Exelmans, 75016 Paris, n°823 475 207 au RCS de Paris (ci-après la « Société » ou « DEJALU SAS ») et dont la Présidente est Mme Fatima-Ezzahra Cherkaoui.

2. Respect des CG

L’Utilisateur garantit être âgé de 15 ans minimum et être en capacité de contracter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente doivent être respectées par tout Utilisateur du Site. Une fois l’Utilisateur connecté au Site, il est considéré comme ayant lu et accepté les CG. Pour toute interaction sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site. L’ouverture d’un compte est soumise à l’acceptation des CG.

L’Utilisateur est informé que les CG peuvent évoluer. Il est recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement aux CG et de se tenir informé des éventuelles modifications. Toute violation des présentes pourra entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les nouvelles CG, l’Utilisateur s’engage à ne plus utiliser le Site et à demander la fermeture de son compte.

3. Définitions

CG : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Compte : désigne le compte que chaque Utilisateur peut créer sur le Site et lui permettant de créer du contenu sur le Site et d’entrer en contact avec les autres Utilisateurs.

Contenus : désigne les commentaires, images, vidéos ou tout autre document publié par l’Utilisateur sur le Site ou partagé par l’Utilisateur aux autres Utilisateurs.

Groupe : désigne les groupes thématiques que peuvent créer les Utilisateurs et permettant de regrouper les Utilisateurs intéressés par la thématique du groupe.

Service : terme regroupant toutes les fonctionnalités offertes par le Site.

Utilisateur : toute personne faisant usage du Site.

4. Objet

Les présentes CG contiennent les termes et conditions que tout Utilisateur du Site s’engage à respecter en se connectant au Site.

5. Services

Les Services proposés par le Site permettent à l’Utilisateur disposant d’un compte de partager des Contenus, notamment son avis, sur ses lectures et d’intervenir sur les discussions ouvertes ou fermées.

Les Utilisateurs inscrits disposent d’une page publique. Les autres Utilisateurs peuvent alors les suivre ou prendre contact avec eux pour des échanges privés ou publics.

6. Inscription et Accès

L’accès au Site est gratuit. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit valider son inscription. Les informations le concernant doivent être sincères et véritables. Si les informations transmises sont fausses, le Compte pourra être fermé sans mise en demeure.

L’Utilisateur insère un identifiant et un mot de passe qui lui permettront par la suite de se connecter au Site. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Les Utilisateurs s’engagent à les garder secrets et à ne les divulguer ni les transmettre sous quelque forme que ce soit.L’accès au Site ne peut être ni cédé, ni vendu, ni distribué de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe, l’Utilisateur doit en avertir DEJALU SAS sans délai par email à l’adresse e-mail bonjour@dejalu.fr ou via le formulaire : https://www.dejalu.fr/contact.

Pour bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur doit disposer d’un navigateur internet à jour. Pour une utilisation optimale du Site, il est conseillé d’en faire une utilisation sur Google Chrome et Firefox.

7. Evolution des Services

L’interface du Site et ses fonctionnalités peuvent être modifiées par DEJALU SAS, des améliorations ou des mises à jour pouvant y être apportées. Ces modifications se dérouleront sans information préalable de l’Utilisateur.

DEJALU SAS se réserve la possibilité de cesser la fourniture du Service. L’Utilisateur sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au service pour la durée minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès au Service ne soit définitivement interrompu. L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, prendre dans ce délai toutes les dispositions de sauvegarde nécessaires.

La cessation de la fourniture du Service par DEJALU SAS ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque.

8. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

8.1. Création des Contenus

L'Utilisateur qui dispose d’un Compte peut créer du Contenu qui sera visible en ligne sur le Site, par tous les Utilisateurs, par les Utilisateurs du groupe au sein duquel le Contenu a été publié, ou simplement à l’Utilisateur auquel le Contenu a été transmis en cas d’utilisation de la messagerie privée.

L’Utilisateur ne peut ignorer que l’auteur d’une œuvre protégée possède les droits d’exploitation, patrimoniaux ainsi que le droit moral attachés à celle-ci. Une œuvre ne peut en effet être divulguée à un public sans l’accord préalable de l’auteur ou du cessionnaire des droits.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus et déclare être l'auteur ou disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l'ensemble des Contenus qu'il télécharge sur les serveurs ou qu'il utilise dans le cadre du Service offert par le Site.

A ce titre, l’Utilisateur déclare qu’il détient les droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations de reproduction et de représentation des Contenus qu’il télécharge et pour lesquels il fait usage du Site. DEJALU SAS ne saurait être tenu responsable du non-respect de cette clause. Si l’Utilisateur a un doute quant à l’étendue des droits qu’il détient, il s’engage à s’informer auprès de l’auteur ou de l’ayant droit disposant des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu’il souhaite publier sur le Site et à acquérir les droits nécessaires avant de créer son Contenu.

L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger de Contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données. L'Utilisateur s'engage également à vérifier de manière raisonnable que les Contenus qu'il utilise ne contiennent pas de virus ou de programmes susceptibles notamment de perturber le fonctionnement du Service ou de porter un quelconque préjudice aux autres utilisateurs du Service.

L’Utilisateur est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen du Site et des conséquences de ses actes.

L'utilisation du Service, et notamment la publication des Contenus, s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et dans la limite des droits de propriété intellectuelle détenus et/ou obtenus par l’Utilisateur. Il revient à chaque Utilisateur de respecter les droits des tiers.

L'Utilisateur s'engage à n’utiliser le Site que pour des Contenus strictement conformes à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur est informé que les Contenus doivent être visibles par tout public, y compris par des mineurs.

L'Utilisateur s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique, pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteur et les droits voisins du droit d’auteur, et d'une manière générale les droits des personnes et des biens.

L'Utilisateur garantit de façon générale que ses Contenus sont conformes à la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. L'Utilisateur reconnaît que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur pourront être remis par DEJALU SAS aux autorités chargées de faire respecter la loi.

8.2. Echanges entre Utilisateurs

Les échanges entre Utilisateurs doivent être respectueux. Il convient à chaque Utilisateur d’être vigilant lors de ces échanges avec des Utilisateurs qu’il ne connaît pas.

En cas de plainte d’un Utilisateur pour des propos déplacés ou inconvenants, le compte de l’Utilisateur fautif pourra être fermé sans préavis, la Société se réservant la possibilité de toute poursuite judiciaire.

8.3. Obligation d’information

Il est demandé à tout Utilisateur découvrant un Contenu illicite tel que défini ci-dessus d’en informer sans délai DEJALU SAS à l’adresse e-mail bonjour@dejalu.fr ou via le formulaire : https://www.dejalu.fr/contact.

8.4. Sanction

L’Utilisateur est informé que si DEJALU SAS découvre que l’utilisation du Site est faite à l’encontre des règles légales, des droits des tiers ou des règles des présentes CG, son compte peut être fermé sans préavis et sans indemnité, DEJALU SAS se gardant la possibilité de demander en justice le versement de dommages et intérêts.

8.5. Garantie

L'Utilisateur s'engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager DEJALU SAS de tous dommages qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une revendication, d'une action ou d'une plainte liée à ses Contenus ou consécutive à une utilisation du Site en violation des règles légales ou des règles contenues dans les présentes CG. L’Utilisateur indemnisera aussi DEJALU SAS des frais de défense qu’elle aura engagée.

9. Propriété des contenus - Licence

Le Contenu publié par l’Utilisateur sur le Site reste la propriété de l’Utilisateur qui transmet à la Société une licence de reproduction et de représentation, uniquement sur Internet, pour la durée de protection des Contenus.

Afin de préserver la performance du Service, la taille et le nombre des fichiers importés pourront être limités.

DEJALU SAS se réserve le droit de refuser la présence sur ses serveurs, de fichiers importés par l’Utilisateur qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances ou au contenu illégal.

10. Propriété du Site

Le Site mis à la disposition de l’Utilisateur est la propriété pleine, entière et exclusive de DEJALU SAS.

DEJALU SAS, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Seule l’équipe de DEJALU SAS est habilitée à travailler sur le Site pour assurer sa maintenance et sa mise à jour.

Le Site est une œuvre de l’esprit que l’Utilisateur s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, de représenter, modifier, transmettre, publier, adapter en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
  • D’utiliser autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CG ;
  • De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;
  • De décompiler le Site ou de procéder à du reverse engineering.

Le Site reste la propriété de DEJALU SAS et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils ne sont destinés qu’à un usage privatif et non commercial.

L’Utilisateur reste propriétaire de son Contenu mais ne peut en aucun cas récupérer ou utiliser les Contenus des autres Utilisateurs sans leur autorisation.

11. Interruption des Services pour maintenance et amélioration

L’Utilisateur est informé que le Site peut être indisponible pour des raisons de maintenance ou d’amélioration. La responsabilité de DEJALU SAS ne saurait être engagée pour cette indisponibilité.

12. Sauvegardes

DEJALU SAS s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des contenus. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement.

13. Limites de responsabilité

Le Site est un service gratuit. DEJALU SAS n’offre aucune garantie d’aucune sorte quant à son utilisation. DEJALU SAS ne garantit en aucune façon non plus le fonctionnement et la disponibilité du Site.

DEJALU SAS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect (perte et/ou divulgation de documents et/ou de données, pertes financières et/ou manque à gagner, interruption d'activités...) découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser celle-ci.

DEJALU SAS ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée notamment pour la bonne ou mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur, la nature et la qualité des Contenus, les difficultés d'accès au Service quelles qu’en soit la cause, de l'utilisation par l'Utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes du réseau Internet sur lequel DEJALU SAS n’a pas de maîtrise, la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur les Contenus de l’Utilisateur, malgré les mesures de sécurité mises en place par DEJALU SAS, les dommages que pourraient subir les équipements de l'Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Site à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît en particulier qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et des contraintes d'Internet, notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. L'Utilisateur reconnaît que les Contenus téléchargés et d'une manière plus générale tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non-autorisées et être en conséquence corrompus. L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques et accepte d’utiliser le Site et les Contenus sous son entière et unique responsabilité et en toute connaissance de cause.

L'Utilisateur reconnaît être le seul responsable des Contenus et plus généralement de toute information figurant dans ses Contenus ainsi que de l'utilisation qu'il en fait. Il assume en conséquence l'entière responsabilité civile et pénale des Contenus, commentaires et autres informations figurant sur ses Contenus, les revendications de tiers et les actions qu'ils suscitent notamment, mais non exclusivement, en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs.

La Société décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse ou la création illégale de Contenus, de même qu'il ne garantit aucun Contenu créé et partagé par tout Utilisateur. Les Contenus relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur titulaire de ces Contenus. L'Utilisateur décharge DEJALU SAS de toute responsabilité en ce qui concerne les Contenus créés ou utilisés de quelque manière que ce soit par lui via le Site.

Tout tiers estimant ses droits violés par un Utilisateur de la Plateforme doit contacter DEJALU SAS à l’adresse e-mail bonjour@dejalu.fr ou via le formulaire : https://www.dejalu.fr/contact. Toute plainte d'un tiers relative au contenu d’un Utilisateur sera redirigée vers celui-ci qui en assumera l'entière responsabilité. DEJALU SAS se réserve le droit de fermer le compte objet de la plainte.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée si le dommage provient d’une faute de l’Utilisateur lui-même, d’un tiers ou est causé par un cas de force majeure.

14. Données personnelles

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société collecte les données personnelles de l’Utilisateur :

  • Adresse email
  • Pseudo
  • Prénom
  • Nom
  • Sexe
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Pays
  • Mot de passe

L’Editeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du Service ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des contentieux.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement. La base légale du traitement est le présent contrat. Les données sont conservées tant que le Compte utilisateur est ouvert. En cas d’inutilisation du Compte pendant vingt-quatre (24) mois, un mail sera transmis à l’Utilisateur l’informant que son Compte sera fermé sans réponse dans les trente (30) jours.

Les données personnelles sont traitées par la Société ainsi que par les éventuels sous-traitants qui viendraient à intervenir dans la réalisation des Services, notamment l’hébergeur OVH : https://www.ovh.com/. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, selon une obligation de moyens.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, peut demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut aussi déterminer le sort de ses données après sa mort traitées par la Société. Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter directement la Société à l’adresse email suivante : e-mail bonjour@dejalu.fr ou via le formulaire : https://www.dejalu.fr/contact. L’Utilisateur peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

Les données ne font pas l’objet d’un transfert dans un Etat tiers.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l'opération ;
  • Les date et heure de l'opération ;
  • L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies par l’Utilisateur lors de la création d'un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Au-delà d’un an, les données seront supprimées.

15. Divers

La nullité d’une des clauses des présentes CG en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

Le fait que DEJALU SAS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ne peut être interprété comme valant renonciation par DEJALU SAS à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.dejalu.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Il revient à l’Utilisateur d’informer la Société si des liens étaient inappropriés afin que la Société puisse les retirer.

16. Convention sur la preuve

Le "clic" de l’Utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes CG vaut acceptation.

Les registres informatisés présents dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

17. Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français.

18. Litiges

L’Utilisateur s’engage à entrer en contact avec DEJALU SAS et à rechercher un compromis avant toute action judiciaire.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CG, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec l’Editeur à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.